Transparence
Confidentialité & RGPD
Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, qui peut y accéder et comment reprendre la main sur vos données.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Studitout est l'éditeur du site : OLLIVIER YUMA, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), 12 Kerhandais, 56230 Molac, France, joignable à bonjour@studitout.fr. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à bonjour@studitout.fr en précisant l'objet de votre demande. Un référent protection des données traite ces demandes au sein de l'entreprise. La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas requise pour cette activité ; ce point est réévalué à chaque évolution du service.
2. Données que nous collectons
- Compte : prénom ou nom d'usage, adresse e-mail, mot de passe chiffré (haché), le cas échéant identifiant Google si vous utilisez la connexion Google, rôle du compte, date de création, statut du compte.
- Apprentissage : objectifs, disponibilité, niveau estimé, réponses au test de positionnement, leçons générées, réponses aux exercices, erreurs et points faibles, messages échangés avec le professeur, résultats des contrôles hebdomadaires, progression.
- Abonnement et facturation : formule, statut de l'abonnement, identifiants clients et abonnements Stripe, historique des paiements et factures. Nous ne stockons jamais votre numéro de carte bancaire : celui-ci est saisi sur la page sécurisée de Stripe.
- Données techniques : adresse IP et agent utilisateur au moment de la connexion, jetons de session (hachés), journaux de sécurité, journaux de coûts des appels d'intelligence artificielle, informations de diagnostic.
- Communications : préférences de notification, statut d'envoi des e-mails, échanges avec le service client.
Nous ne cherchons pas à collecter de données sensibles (santé, opinions politiques, religion, orientation sexuelle, données biométriques). Merci de ne pas en communiquer dans vos messages ou vos réponses.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :
- Créer, sécuriser et gérer votre compte — exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Personnaliser les leçons, exercices, corrections et contrôles — exécution du contrat (article 6.1.b).
- Gérer votre abonnement, vos paiements et vos factures — exécution du contrat et obligation légale comptable (articles 6.1.b et 6.1.c).
- Vous envoyer des notifications pédagogiques (leçon disponible, contrôle hebdomadaire, fin de l'essai) — exécution du contrat pour les notifications indispensables au service, et intérêt légitime pour les rappels de suivi, avec possibilité de les désactiver.
- Prévenir la fraude, les abus et les atteintes à la sécurité — intérêt légitime (article 6.1.f).
- Améliorer le service et produire des statistiques agrégées — intérêt légitime (article 6.1.f), sur des données agrégées ou anonymisées lorsque c'est possible.
- Respecter nos obligations légales (comptabilité, réponses aux autorités) — obligation légale (article 6.1.c).
La fourniture des données nécessaires à la création du compte et à l'exécution du contrat est obligatoire : sans elles, le service ne peut pas fonctionner. Les autres informations sont facultatives. Aucun consentement n'est requis pour les cookies strictement nécessaires ; aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est utilisé (voir la politique de cookies).
4. Durées de conservation
- Compte et données d'apprentissage : conservés pendant la durée de vie du compte, supprimés lors de la suppression du compte par l'utilisateur ou après une inactivité prolongée, selon les modalités indiquées ci-dessous.
- Factures et pièces comptables : conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations légales.
- Jetons de connexion (lien magique) : valables vingt (20) minutes, à usage unique.
- Sessions : trente (30) jours maximum, supprimées lors de la déconnexion.
- Journaux techniques et de sécurité : conservés jusqu'à douze (12) mois.
- Statistiques agrégées et anonymisées : conservées plus longtemps, sans possibilité de réidentification.
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou définitivement anonymisées. Les sauvegardes techniques sont purgées selon le cycle de rétention configuré chez notre hébergeur, dans un délai limité et documenté.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux membres habilités de l'éditeur, dans la limite de leurs attributions, et aux prestataires suivants, qui agissent comme sous-traitants pour les seuls besoins du service :
- Vercel Inc. — hébergement de l'application et journaux techniques.
- Neon Inc. — hébergement de la base de données PostgreSQL.
- Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements et gestion des abonnements ; pour les données de paiement, Stripe agit également comme responsable indépendant pour la fourniture de son service de paiement.
- IONOS — hébergement de la messagerie et envoi des e-mails transactionnels.
- Google — uniquement si vous choisissez la connexion avec votre compte Google, pour l'authentification (nom, adresse e-mail, identifiant du compte).
- DeepSeek — génération des leçons, corrections et réponses du professeur par intelligence artificielle. Les informations transmises à ce prestataire sont limitées au strict nécessaire pédagogique : niveau, objectifs, disponibilité, réponses et erreurs. Nous ne lui transmettons ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni vos données de paiement.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins publicitaires. Les données ne sont communiquées à une autorité qu'en cas d'obligation légale.
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément au chapitre V du RGPD :
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement applicatif et journaux. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par l'accord de traitement des données publié par Vercel. L'exécution applicative est privilégiée dans la région de Paris (cdg1) lorsque la configuration le permet.
- Stripe Inc. (États-Unis) : d'éventuels transferts de données de paiement sont encadrés par les clauses contractuelles types de l'accord de traitement des données de Stripe. Les données de carte sont traitées sous la responsabilité de Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.
- Neon Inc. et IONOS : l'infrastructure de base de données et la messagerie sont hébergées dans l'Union européenne ; tout transfert éventuel serait encadré par des clauses contractuelles types.
- DeepSeek (Chine) : la Chine ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation. Le transfert est encadré par des clauses contractuelles types, une analyse d'impact du transfert prenant en compte la nature des données pédagogiques transmises, et des mesures de minimisation et de sécurité (chiffrement en transit, absence de données identifiantes). Vous êtes informé de ce transfert par la présente politique.
Une copie des garanties appropriées peut être obtenue sur demande à bonjour@studitout.fr, dans les conditions prévues par la réglementation.
7. Intelligence artificielle et transparence
Les leçons, corrections et réponses du professeur sont générées par un système d'intelligence artificielle. Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, vous savez que vous interagissez avec une IA et non avec un enseignant humain, et que les contenus sont générés automatiquement.
Les données transmises au prestataire d'IA servent exclusivement à générer les contenus demandés. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise à votre sujet : l'appréciation de votre niveau et de vos points faibles sert uniquement à adapter le parcours pédagogique, sous votre contrôle et avec la possibilité de nous écrire pour toute question ou contestation.
8. Cookies et traceurs
Studitout utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : un cookie de session httpOnly pour vous maintenir connecté et un cookie d'état temporaire pour la connexion Google. Aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de mesure d'audience tierce n'est déposé. Ces cookies essentiels ne requièrent pas de consentement préalable. Le détail figure dans la politique de cookies.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
- Droit d'opposition : vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, notamment aux notifications de suivi.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Dans l'application, l'espace Mon compte permet de télécharger l'ensemble de vos données au format JSON et de supprimer définitivement votre compte. Vous pouvez aussi écrire à bonjour@studitout.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, avec information en ce sens. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges en HTTPS/TLS, hachage robuste des mots de passe, sessions protégées par un cookie httpOnly, SameSite=Lax et sécurisé en production, contrôles d'authentification et d'autorisation côté serveur, vérification de la signature des webhooks de paiement, limitation du débit des requêtes sensibles, restriction de l'accès aux personnes habilitées et journalisation des opérations sensibles.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous informons les personnes concernées et la CNIL dans les conditions et délais prévus par le RGPD.
11. Mineurs
Le service est destiné aux personnes majeures de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur a créé un compte, contactez-nous à bonjour@studitout.fr pour que le compte et les données associées soient supprimés.
12. Modifications de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution du service, des prestataires ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, vous êtes informé par e-mail ou dans l'application avant l'entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Pour toute question relative à cette politique : bonjour@studitout.fr.